Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements et accès proposés par Hugo Duquesne (DUQUESNE Hugo, Georges, Henri), Entreprise individuelle (micro-entrepreneur), 150 Place Nauton Truquez, 40300 Peyrehorade, France (« l'Éditeur »), sur le site yiwu-index.com. Elles s'appliquent à tout client, particulier (consommateur) ou professionnel.

1. Objet

Yiwu Index fournit un accès numérique, par abonnement, à une base de données de fournisseurs, à des outils de sourcing et à des contenus éducatifs. Il s'agit d'une prestation de service numérique : aucun produit physique n'est vendu et l'Éditeur n'intervient pas dans les relations entre le client et les fournisseurs.

2. Offres et prix

Premium : 49 €/mois. Pro : 89 €/mois. Lifetime : 399 € (paiement unique).
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La création d'un compte est nécessaire. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd.. L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. La commande est ferme dès validation du paiement. L'accès premium est débloqué immédiatement après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique et d'un service fourni immédiatement, le client, en validant sa commande et en accédant au contenu, demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu, en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation. En l'absence d'accès au contenu, le droit de rétractation de 14 jours reste applicable au consommateur.

5. Absence de remboursement

Sous réserve de l'exercice valable du droit de rétractation ci-dessus et des garanties légales, aucun remboursement n'est dû après accès au contenu numérique. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements Premium et Pro sont mensuels et reconduits automatiquement jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son espace « Mon compte » (portail de facturation Stripe Payments Europe, Ltd.) ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'offre Lifetime est un paiement unique donnant un accès permanent. Voir aussi les conditions d'abonnement.

7. Responsabilité

Les informations relatives aux fournisseurs sont fournies à titre informatif et « en l'état ». La mention « vérifié » signifie qu'un stand a été localisé au marché de Yiwu ; elle ne constitue pas une garantie sur la solvabilité, la disponibilité ou la qualité des produits du fournisseur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des relations commerciales, commandes, paiements ou litiges intervenant entre le client et un fournisseur.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur. Médiateur compétent : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER] ([https://… site du médiateur]). Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dax. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent : le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d'exécution.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026 · Yiwu Index — Hugo Duquesne